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90ème Congrès National des EDT

Le 90ème Congrès National des EDT aura lieu les 15, 16 et 17 février 20224 à Epinal, dans les Vosges.

Vous retrouverez toutes les informations pratiques sur le site : https://congres-edt.fr/

Pour vous inscrire, merci de compléter le bulletin d'inscription

La bande annonce est disponible sur Youtube

GNR et TICPE - une fiscalité qui évolue en 2024

Dès le 1er janvier 2024, la fiscalité sur le GNR évolue, et ce chaque année jusqu'en 2030.

Article 12 du Projet Loi de Finance (PLF) 2024 (extrait) : « L'augmentation progressive du tarif réduit d'accise sur le gazole consommé pour les besoins des travaux agricoles (+2,85 c€/L/an) jusqu'au tarif réduit de 23,81 c€/L en 2030 (dépense fiscale évaluée à 1,7 Md€ en 2023). »

En résumé, la fiscalité sur le GNR pour les travaux agricoles et forestiers augmentera donc chaque année de 5,99 centimes par litre pour atteindre, en 2030 le montant de 59,40 centimes par litre avant remboursement. Après remboursement par l'état, la TICPE coutera à l'entreprise 23,81 centimes par litre en 2030, soit une augmentation de 2,85 centimes par litre et par an. Dans le même temps, le montant de la part remboursée par l'État augmente de 3,14 centimes par litre.

Concernant le montant de la TICPE en 2024, le reste à charge pour l'entreprise sera donc de 6,71 centimes par litre au lieu de 3,86 centimes par litre en 2023. (Voir graphique)

BONNE ANNEE 2024

CCN ETARF - Nouvelle grille de rémunération en 2022

Dans le cadre de la négociation sur les salaires et suite notamment à la revalorisation du salaire minimum de croissance - SMIC au 1 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CPPNI ETARF se sont retrouvés le 19 janvier dernier et se sont accordés sur des grilles de rémunération modifiées
A l'exception du smic à 0.9, une augmentation de 1 % a été effectuée sur l'ensemble des grilles. Cependant certains niveaux et échelons augmentent entre 1.25 et 1.5 % (cf grilles jointes).

L'accord a été signée par la FNEDT et la totalité des organisations de salariés (FGA-CFDT / FGTA-FO / CFTC-AGRI / SNCEA CFE-CGC / FNAF-CGT).

L'arrêté d'extension a été publié au JO de ce jour (25 mars 2022). En conséquence, les nouvelles grilles de rémunérations (entrant en vigueur le 1er jour du mois civil qui suit la date de la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal Officiel) s'appliquent au 1 avril 2022.

 

Vous trouverez dans votre espace adhérent, l'avenant numéro 3 du 19 janvier 2022.

 

Mise en place au 1er juillet d'un régime de retraite supplémentaire pour les salariés non cadres de l'agriculture

Dans le cadre de la négociation nationale de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) ETARF, les partenaires sociaux ont signé un accord national permettant à tous les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de disposer d'un régime de retraite supplémentaire.

Ainsi, l'accord du 8 octobre 2020 met en place un Plan d'Epargne Retraite (PER) de même nature, au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers à cotisations définies exprimé en points.

Vous trouverez le détail du dispositif dans la note FNEDT dans l'onglet "CCN" de votre espace adhérent, ainsi que l'accord du 8 octobre 2020.

APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETARF - 1er avril

Application de la CCN au 1er avril

La nouvelle Convention Collective Nationale des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est entrée en vigueur depuis le 1er avril avec l'IDCC 7025 (numéro d'identification).
L'ensemble des entreprises de prestations de travaux et de services agricoles, ruraux, forestiers, sylvicoles et avicoles, adhérentes ou non, doivent l'appliquer de manière obligatoire à compter de cette date !


Cette convention est spécifique et applicable uniquement pour les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Les entreprises appliquent les rémunérations visées dans les accords territoriaux. Cependant, dans le cadre de l'harmonisation des rémunérations, il est préconisé de respecter pour chaque emploi, au moins la rémunération minimale déterminée par la grille de rémunération de la CCN ETARF.

En Nouvelle-Aquitaine, la présence de conventions collectives territoriales impliquent la coexistence de la CCN des ETARF et des accords territoriaux. Les classifications territoriales s'appliquent dans l'attente de l'adaptation des accords territoriaux avec les nouvelles grilles de classifications nationales de la CCN ETARF.


Pour la mise en application, nous vous invitons à prendre connaissance de la NOTE INFOS N°1 FNEDT dans votre espace adhérents, onglet "CCN ETARF".


Où trouver la convention collective nationale des ETARF et ses annexes ?
- Sur le site de la FNEDT : https://www.fnedt.org/convention-collective-ETARF
- Dans l'espace adhérent du site EDT Nouvelle-Aquitaine, onglet "CCNETARF" (veuillez nous contacter si vous n'avez plus vos identifiants).

 

Une FAQ est en cours de création par le réseau.

Pour tous compléments d'informations, le réseau EDT se tient à votre disposition.

Produits phytosanitaires : séparation de la vente et du conseil à partir du 1er janvier 2021

Garantir l'indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l'objectif de l'ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente/application/mise sur le marché de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018, vise ainsi à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Retrouvez toutes les infotmations sur le site du Ministère de l'Agriculteur de l'Alimentation

Création de la Convention collective nationale ETARF

Après plus de trois années de travail et de négociations, les partenaires sociaux de l'agriculture et la FNEDT ont signé la convention collective nationale ETARF.

Retrouvez, en cliquant sur ce lien, le communiqué de presse de la FNEDT.

Les ZNT et les produits le plus préoccupants

Les ZNT obligent de maintenir une zone non traité de 20 m pour les substances les plus préoccupante. Le 19 février dernier, la liste de ces produits est sortie.

Vous pouvez la télécharger dans votre espace adhérent, rubrique "application de produits phytos"

EDT et Vous

La FREDT Nouvelle-Aquitaine, souhaite faire le point sur l'attente que vous, Entrepreneurs des Territoires, attendez de vos syndicats.

Pour cela merci de prendre 5 min pour répondre au questionnaire.

QUESTIONNAIRE

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EDT NOUVELLE AQUITAINE
Bourse maritime, 1 place Lainé - 33000 Bordeaux
Tél.: 06 80 95 47 99
contact@edt-nouvelleaquitaine.fr

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