Entrepreneurs Des Territoires - Nouvelle Aquitaine
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Questions/Réponses

Où puis-je trouver la convention collective applicable à mes activités ?


Dans l’espace adhérent du site www.edt-nouvelleaquitaine.fr

 

 

Pour quel type de travaux puis-je utiliser du GNR ?

 

Le GNR ne peut être utilisé que pour les travaux purement agricoles (entretiens du sol, épandages d'engrais, récoltes…).

 

Dans le cas de travaux publics réalisés avec un engin agricole immatriculé, ces travaux doivent être réalisés avec du gasoil blanc. C’est le cas par exemple du transport de gravats, de la location de tracto-bennes, bennes TP.

 

 

Je suis retraité d’une entreprise de travaux agricoles, puis-je conduire le tracteur de l’entreprise?

 

La réglementation française et européenne en matière de conduite prévoit que le conducteur soit en possession d’un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l’article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce teste, la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite d’un tracteur, à savoir B, C1 ou C est définie en fonction du poids total autorisé en charge du véhicule auquel s’ajoute celui de sa remorque éventuelle (les catégories nécessaires pouvant être alors BE, C1E ou CE selon la composition de l’ensemble de véhicules).

 

Cependant, l’article R.221-20 du code de la route prévoit que le conducteur d’un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles est dispensé de permis de conduire sous réserve d’être âgé d’au moins 16 ans.

 

L’article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 autorise les employés municipaux, les exploitants agricoles ayant cessé leur activité et les affouagistes à conduire avec le permis de catégorie B des véhicules ou appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles, ainsi que les véhicules pouvant leur être assimilés.

 

 

Où puis-je me procurer des carnets de bons de travaux, facturiers, devis ?

 

Vos syndicats départementaux peuvent vous fournir des carnets de bons de travaux, devis, factures (25 liasses de 3 feuillets) à prix préférentiels adhérent. Le bon de commande est à télécharger sur l’espace adhérent du site www.edt-nouvelle-aquitaine.fr..

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EDT NOUVELLE AQUITAINE
Bourse maritime, 1 place Lainé - 33000 Bordeaux
Tél.: 06 80 95 47 99
nouvelleaquitaine@e-d-t.org

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